MENTIONS LEGALES mises à jour le 13/09/2022

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ARTICLE 1L’EDITEUR

L’édition et la publication du Site est assurée par Katia LEFRANC, entreprise individuelle Par Kat’ Chemins, immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de MELUN sous le numéro 899 024 103, dont le siège social est situé 52 rue des grands champs, 77127 Lieusaint et l’adresse email par.kat.chemins@gmail.com. Ci-après l’ « Editeur ».

Le présent Site est la propriété exclusive de l’Editeur nommé précédemment.

ARTICLE 2L’HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, ci-après l’ « Hébergeur », dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775 

Le service clientèle de l’Hébergeur est joignable par téléphone au 0970 808 911 ou par email, info@ionos.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable.

Le Kat’elier décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site, pertes de données ou indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La Le Kat’elier ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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ARTICLE 4 COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 5PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans l’autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de propriété intellectuelle et le Code civil.

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